Module 3 : Antiracisme et droits de la personne

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un document phare dans l’histoire des droits de la personne. Elle a été rédigée par des représentants de toutes les régions du monde. La Déclaration énonce, pour la première fois, les droits fondamentaux qui doivent être universellement protégés. La Déclaration a été adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, après la Deuxième Guerre mondiale. Bien qu’elle n’ait pas officiellement force de loi, ses principes fondamentaux sont devenus des normes internationales et la plupart des États considèrent la Déclaration comme une loi internationale.

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est un document international sur les droits de la personne. Elle établit que les pays doivent s’engager à mettre fin à la discrimination raciale et à éliminer les lois et les politiques discriminatoires à l’égard des personnes racisées. Regardez cette vidéo qui résume ce qu’est la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) est un accord international sur les droits de la personne. Elle vise en particulier à protéger les droits des jeunes de moins de 18 ans. La Convention a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle exige des gouvernements du monde entier qui l’ont ratifiée qu’ils respectent et défendent les droits de l’enfant. Il s’agit du traité international sur les droits de la personne le plus largement ratifié de l’histoire.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est une déclaration internationale sur les droits de la personne. Elle stipule que les peuples autochtones ont les mêmes droits que les autres et ne doivent pas souffrir de discrimination, individuellement ou en tant que peuples. La Déclaration protège les droits collectifs qui ne sont pas nécessairement pris en compte dans d’autres chartes des droits de la personne qui mettent l’accent sur les droits individuels. Pour en savoir plus sur la DNUDPA, regardez cette vidéo.

La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés au Canada. Elle fait partie de la Constitution canadienne, qui est un ensemble de lois contenant les règles de base du fonctionnement du Canada. La Charte est entrée en vigueur le 17 avril 1982. Chaque personne au Canada jouit des droits et libertés énoncés dans la Charte. Celle-ci protège notamment les droits à l’égalité, la liberté d’expression, les droits linguistiques et les droits existants des peuples autochtones et des traités.

La Loi canadienne sur les droits de la personne a été adoptée en 1977 et protège les personnes au Canada contre la discrimination lorsqu’elles travaillent pour le gouvernement fédéral ou bénéficient de ses services. Cela inclut les gouvernements des Premières Nations et les entreprises privées qui sont réglementées par le gouvernement fédéral (banques, sociétés de télécommunications, etc.). En vertu de la Loi, les personnes sont protégées contre le harcèlement et la discrimination fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur de peau, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, le handicap ou les condamnations criminelles.

La Code des droits de la personne (Human Rights Code) de la C.-B. est une loi visant à protéger et promouvoir les droits de la personne afin que tout le monde en C.-B. vive sur un pied d’égalité sans être victime de discrimination ou de harcèlement.

Le Code des droits de la personne de la C.-B. protège contre la discrimination fondée sur l’identité autochtone, la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, les convictions politiques, la religion, l’état civil, la situation de famille, le handicap physique ou mental, le genre, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, les source de revenus ou les condamnations criminelles.

En vertu du Code des droits de la personne, chaque personne en C.-B. est responsable du respect des droits des autres et de l’absence de discrimination envers quiconque.

La Loi de la C.-B. portant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, ou Declaration Act) a été adoptée par l’Assemblée législative de la C.-B. en novembre 2019. Cette loi établit la DNUDPA comme cadre provincial pour parvenir à la réconciliation avec les Peuples autochtones. Elle vise à tracer la voie à suivre pour garantir le respect des droits de la personne des Peuples autochtones. La C.-B. est la première province canadienne à adopter une telle loi.

En protégeant les droits des Autochtones et en renforçant les familles et les communautés, cette loi marque une étape importante vers une réconciliation véritable et durable.

Le 30 mars 2022, le gouvernement de la C.-B. a publié le Plan d’action issu de la Loi portant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (Declaration Act Action Plan), qui définit les objectifs, les résultats attendus et les mesures prioritaires en vue de réaliser des progrès tangibles dans la mise en œuvre de ladite loi.

Le ministère de l’Éducation et des Services à la petite enfance est déterminé à mettre en œuvre les 13 actions du Plan d’action visant l’éducation et les services à la petite enfance. Le Ministère a notamment adopté des stratégies pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le secteur de l’éducation et pour améliorer encore plus les résultats scolaires des élèves autochtones.

Le Ministère s’est engagé à travailler sur chaque action du plan avec les titulaires de droits, les Peuples autochtones et les partenaires en éducation afin d’œuvrer ensemble au soutien des élèves autochtones dans les années à venir.

La Province de la Colombie-Britannique est tenue d’adopter une approche fondée sur les distinctions dans toutes ses relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Cette exigence a un fondement juridique dans :

• la Loi constitutionnelle de 1982;
• la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• la Loi de la C.-B. portant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, ou Declaration Act);
• les traités;
• les lois, systèmes juridiques et systèmes de gouvernance distincts et respectifs des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Dans le système éducatif de la C.-B., différentes lois et politiques visent à faire respecter le droit à la non-discrimination. Parmi elles :

• la Loi de la C.-B. sur la sécurité dans les écoles (Safe Schools Act)
• les politiques et procédures des conseils scolaires et des écoles indépendantes;
• les normes d’exercice de la profession enseignante en C.-B.
• l’accord tripartite de la C.-B. sur l’éducation
• les politiques des syndicats.